J.O. 208 du 8 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 septembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : DEVA0762086A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 6 septembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur du transport aérien international au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile) exercées par M. Dumont (Philippe), administrateur civil hors classe, à compter du 1er septembre 2007.